Rapport annuel dechets 2015 miniature Personnalisé

Etabli en application de l'article L.5211-39 du CGCT, de la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 art. 40 et décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Pour consulter le rapport annuel du SM4, cliquez sur le lien : Rapport SM4